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    Décret n° 2022-656 du 25 avril 2022

    Une petite avancée pour les droits des victimes et leurs familles

    Décret n° 2022-656 du 25 avril 2022
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    Point sur le Décret n° 2022-656 du 25 avril 2022 : Un décret qui renforce la prise en compte des intérêts des victimes au cours de la procédure pénale. Lire l'intégralité du décret :

    Lien vers Legifrance.gouv.fr

    Féminicides Par Compagnons ou ex

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    Mail: feminicidesfrance@gmail.com

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